CGV

Conditions Générales de Vente

 

Toute commande ou achat suppose la consultation et l'acceptation par l'acheteur des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre le vendeur "Cha et Chou" représenté par COSSAT Nadège et l'acheteur.

IDENTIFICATION DU VENDEUR:

Responsable COSSAT Nadège née LEDRAN 

Numéro de SIRET 880 879 960 00016

Demeurant au 16 bis rue des Closeaux 91640Fontenay les Briis

Tél 06 84 34 61 97

Auto entreprise non assujettie à la TVA

Dispense d'immatriculation en application du V de l'article 19 de la loi n 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement du commerce et de l'artisanat.

"Cha et Chou" se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente, dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS:

"Cha et Chou" propose à la vente les articles qui figurent dans le catalogue publié sur le site aux particuliers.

Les produits artisanaux sont entièrement conçus et réalisés à l'atelier.

Les produits vendus sur le site présentent la particularités d'être personnalisables.

Le vendeur reproduira les modèles présentés suivant les demandes de l'acheteur lors de la validation du produit.

DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON DES PRODUITS:

Les produits sont fabriqués à la demande donc les délais de livraison sont de trois semaines maximum selon affluence. 

Les produits seront envoyés tous les lundis.

Les frais de livraison comprennent le coût des emballages, du temps de préparation de la commande et les frais d’expédition, ils sont compris entre 3 et 5 euros pour la France Métropolitaine.

La commande sera livrée à une seule adresse en lettre.

PAIEMENT 

PAR CB ou via PAYPAL les paiement se font en ligne sur une plateforme sécurisée

PAR CHÈQUE: envoyé directement à mon adresse postale au nom COSSAT, la commande sera traité à réception de celui ci

RÉTRACTATION

Le droit de rétraction ne s'applique qu'aux personnes physiques

Conformément aux articles L.120-20, l'acheteur dispose d'un délais de quatorze jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délais court à compter du jour de la réception de la commande par l'acheteur. Cette demande peut se faire par mail à chezchaetchou@gmail.com ou par courrier

Tout produit abîmé, détérioré ne sera ni repris ni échangé ni remboursé.

En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s’adressera en priorité à l'entreprise "Cha et Chou" pour obtenir une solution amiable; à défaut le litige sera porté devant le Tribunal compétent de Palaiseau.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES:

Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures.

"Cha et Chou" s'engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers, à l'exception des entreprises réalisant les opérations de transport et de livraison pour les produits commandés par le client.

ACCEPTATION DU CLIENT:

En cliquant sur le bouton "Validation", le client déclare accepter la commande, son paiement et l'intégralité des présentes conditions de vente.

Les présentent conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis